ROLE ECONOMIQUE DU CE – RECOURS A L’EXPERT-COMPTABLE

• Qui paie les honoraires de l’expert-comptable si nous avons recours à lui ? Le CE ou la Direction ?
• Le coût de l’expert a-t-il un impact sur la participation ?
• Le Comité d’établissement peut-il nommer un expert-comptable pour comprendre les comptes annuels de l’établissement, alors que le CCE a déjà mandaté un expert ?
• Le Comité d’établissement peut-il nommer un expert-comptable dans le cadre du plan social de l’établissement ou doit-il se satisfaire de celui nommé par le CCE ?
• Le CE est majoritairement d’accord pour recourir à un expert-comptable, mais diverge sur le choix de l’expert ? Comment faire ?
• L’expert-comptable dispose-t-il réellement de plus d’éléments d’information que le CE ?
• Le Président du CE prend-il part au vote pour la désignation de l’expert-comptable ?
• La Direction s’oppose à la nomination de l’expert-comptable ; que faire ?

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GESTION DU CE

• A quoi sert le budget de fonctionnement ?
• L’excédent du budget de fonctionnement peut-il être transféré sur le budget des ASC ?
• Les dépenses du budget ont été supérieures aux recettes ; quelles en sont les conséquences ?
• Quelles sont les obligations comptables du CE ?
• Comment prévenir les fraudes au sein de mon CE ?
• Le CE veut embaucher un permanent ; quelles sont ses obligations ?
• Quel est le rôle d el’URSSAF lors d’un contrôle ?
• Le CE est-il assuré lorsqu’il organise des évènements ?
• Quelles sont les déclarations à fournir à l’Administration par le CE ?

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ROLE ECONOMIQUE DU CE – PREROGATIVES DU CE

• L’entreprise change d’actionnaire ; quel est le rôle du CE ?
• Comment comprendre, contrôler et gérer la participation ?

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