Les autres missions contractuelles financées par le Comité d'Entreprise

1/ Tenue ou audit des comptes du Comité d'Entreprise

Explication de la mission :
Le CE a l’obligation de présenter ses comptes en chaque fin d’année et chaque fin de mandat.
L’intervention de l’expert-comptable peut porter :
- soit sur la tenue complète de la comptabilité,
- soit sur une mission de contrôle des comptes établis par le trésorier.

A quoi ça sert ?
L’intervention de l’expert vise à prévenir des risques :
- De mauvaise gestion,
- De détournement,
- De non respect de la réglementation URSSAF
Elle permet également de reprendre un CE en toute tranquillité et d’envisager la responsabilité qui lui incombe sereinement de par la validation des comptes de l’équipe précédente.

L’intervention de l’Expert-comptable
Pour la tenue de comptes : l’expert-comptable effectue la saisie des dépenses et recettes sur logiciels, vérifie les pièces justificatives, rapproche cette saisie des soldes bancaires, établit les comptes en fin d’année, rédige un rapport complet et émet des recommandations…

En audit de comptes : la saisie et le rapprochement sont faits par le CE, l’expert vérifie les pièces justificatives,valide la saisie et vérifie les comptes en fin d’année. Il remet également au CE un rapport détaillé incluant ses recommandations.

2/ Etablir les budgets du Comité d'Entreprise

Explication de la mission :
Établir un budget consiste à valoriser l’ensemble des revenus prévus et apprécier les dépenses à venir afin de s’assurer de l’adéquation entre les deux postes.

A quoi ça sert ?
L’établissement des budgets du CE permet d’anticiper toutes les dépenses de l’année, d’optimiser l’utilisation des subventions et de ne pas terminer l’année dans le rouge !

L’intervention de l’Expert-comptable
L’expert-comptable peut intervenir :
- En amont lors de l’élaboration du budget,
- Durant l’exercice, en mettant en place pour le CE des tableaux de bords simples et efficients, afin d’améliorer
le suivi régulier du budget.
- En fin d’exercice, en rapprochant le budget initial des comptes établis afin d’aider le CE à mieux gérer ses budgets.

3/ Organisation comptable et administrative du Comité d'Entreprise

Explication de la mission :
Selon le niveau d’organisation du comité, l’expert comptable peut être amené à :
- Installer un logiciel comptable,
- Assister à l’élaboration du plan comptable général et budgétaire,
- Organiser les services comptables,
- Former le trésorier aux bonnes pratiques comptables et organisationnelles propres aux CE,
- Mettre en place des procédures de contrôle interne.

A quoi ça sert ?
Cette intervention à comme objectif de doter le comité des outils de gestion budgétaire et comptable afin d’améliorer la fiabilité de la tenue comptable.

L’intervention de l’Expert-comptable
Elle s’effectue en sur-mesure en fonction des besoins du CE et de son niveau d’organisation.

4/ Contrôle ou négociation d’un accord d’intéressement

Explication de la mission :
La formule de calcul d’un accord d’intéressement résultent d’une négociation entre les salariés et la Direction ; il faut donc veiller à ce que cette formule soit optimale.
Une fois l’accord conclu, les élus peuvent faire valider son calcul par un expert afin de s’assurer de sa correcte application.

A quoi ça sert ?
Qu’il s’agisse de l’accompagnement à la négociation ou du calcul de l’intéressement, l’objectif est d’optimiser les intérêts des salariés.

L’intervention de l’Expert-comptable
L’expert apporte au CE sa compétence et son expérience sur certains indicateurs de gestion favorables au versement d’un intéressement, et en valide le cas échéant le calcul.