L’extrait Kbis représente la carte d’identité légale d’une entreprise en France. Document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). À l’ère du numérique, les démarches pour l’obtenir se sont simplifiées, permettant aux entrepreneurs d’y accéder facilement en ligne.
Les différentes démarches pour obtenir un extrait kbis en ligne
Avec la digitalisation des services administratifs français, plusieurs voies s’offrent désormais aux entreprises pour récupérer leur extrait Kbis sans se déplacer physiquement. Le Registre National des Entreprises (RNE), qui a remplacé depuis janvier 2023 le RCS, le répertoire des métiers et le registre des actifs agricoles, a modernisé l’accès à ces documents.
Les sites officiels proposant la demande d’extrait kbis
Pour obtenir son propre extrait Kbis gratuitement, le représentant légal d’une entreprise peut se connecter sur MonIdenum, plateforme développée par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC). Cette démarche simple nécessite une authentification du dirigeant. En cas de difficulté, le G.I.E INFOGREFFE propose une assistance au 01 86 86 05 78. Les entreprises situées en Alsace-Moselle ou en Nouvelle-Calédonie suivent une procédure différente. Si vous recherchez l’extrait kbis d’une autre société, le site Infogreffe constitue l’une des références pour cette démarche, proposant un accès rapide aux informations légales de plus de 25 millions d’entreprises françaises.
Les délais et coûts associés aux demandes en ligne
Les tarifs pour obtenir un extrait Kbis varient selon le mode de transmission choisi. Via le site Infogreffe, comptez 3,20€ TTC pour une transmission électronique immédiate et 3,85€ TTC pour un envoi par courrier. Ces prix sont réglementés par l’État. Pour les dirigeants d’entreprise, la bonne nouvelle est que l’accès à leur propre extrait kbis est désormais gratuit via les plateformes officielles. Concernant les délais, la version numérique est disponible instantanément après paiement, tandis que l’envoi postal prend généralement 2 à 5 jours ouvrés. D’autres plateformes comme Infonet proposent également des services d’accès aux documents officiels, avec des formules d’abonnement incluant un nombre limité de téléchargements mensuels.
Étapes pratiques pour réaliser votre demande d’extrait kbis
L’extrait Kbis représente la carte d’identité officielle d’une entreprise. Ce document, délivré par le greffe du tribunal de commerce, atteste de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) a remplacé le RCS, le répertoire des métiers et le registre des actifs agricoles. Obtenir un extrait Kbis en ligne est une démarche simplifiée grâce aux différentes plateformes numériques disponibles. Les personnes physiques (entrepreneurs individuels) reçoivent un extrait K, tandis que les personnes morales (sociétés) obtiennent un extrait Kbis. Ces documents contiennent des informations administratives et juridiques sur l’entreprise, utiles pour de nombreuses formalités commerciales.
Documents et informations nécessaires pour votre demande
Pour réaliser votre demande d’extrait Kbis en ligne, vous aurez besoin de plusieurs éléments. Le numéro SIREN de votre entreprise est indispensable – il s’agit de votre identifiant unique à 9 chiffres. Si vous êtes le représentant légal de l’entreprise, vous pouvez obtenir gratuitement cet extrait via le site MonIdenum du Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC). Cette gratuité ne s’applique pas aux entreprises immatriculées en Alsace-Moselle (départements 57, 67, 68) et en Nouvelle-Calédonie (988). En cas de difficultés, le G.I.E INFOGREFFE propose une assistance au 01 86 86 05 78 ou via leur site internet. Pour les artisans et professions libérales, un justificatif d’immatriculation au RNE peut être obtenu gratuitement via l’Annuaire des entreprises, ce document remplaçant l’extrait Kbis dans plusieurs démarches administratives.
Vérification et utilisation de votre extrait kbis après réception
Une fois votre extrait Kbis reçu, vérifiez l’exactitude des informations qu’il contient : nom du greffier, dénomination sociale, numéro SIREN, code APE, forme juridique, capital social, adresses, activité détaillée, nom de domaine et informations sur les dirigeants. Ce document peut être utilisé pour diverses formalités comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel ou la participation à un appel d’offres. Notez que l’administration ne demande plus systématiquement l’extrait Kbis pour 55 procédures administratives, le numéro SIREN pouvant suffire. Si vous souhaitez consulter l’extrait Kbis d’une autre entreprise, vous pouvez le faire via Infogreffe (service payant) ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce. Les tarifs réglementés sont de 3,20 € TTC par voie électronique et 3,85 € TTC par courrier. Restez vigilant face aux arnaques liées aux extraits Kbis, certaines entreprises proposant ces documents à des prix bien supérieurs aux tarifs officiels.
